POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les informations du Site au public en ligne.
Le Site : L’ensemble du site, des pages Internet et des services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses services.
Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
ARTICLE 2 : Gestion des Données Personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 3 : Responsable de la collecte des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est son représentant légal ou Éditeur : Emmanuel Frabot.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de définir les finalités du traitement des données et de fournir à l’Utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.
ARTICLE 4 : Collecte des données d’identité
Lorsque l’Utilisateur passe commande sur le Site, cela nécessite une inscription et une identification préalable. Ses données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter les obligations légales résultant de la livraison des produits. L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses informations nominatives et à ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de l’Utilisateur doivent être exactes et à jour.
ARTICLE 5 : Finalité des données collectées
L’Éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la gestion du compte client, notamment la gestion et la traçabilité des commandes, des livraisons, des factures et de la comptabilité, ainsi que la gestion de la relation client et le service après-vente.
– pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
– pour gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
ARTICLE 6 : Cookies
Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone), ci-après «Cookies».
6.1 Utilisation des Cookies
Les Cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ils sont utilisés à des fins statistiques afin d’optimiser la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires à la fourniture des services du Site.
Sont notamment traitées les informations telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le type et la langue du navigateur, les pages consultées, la date et l’heure d’accès.
6.2 Droit de l’Utilisateur concernant l’utilisation des Cookies
L’Utilisateur est informé de l’utilisation des Cookies lorsqu’il navigue sur le Site. Néanmoins, il peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
6.3 Cookies gérés par des tiers
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, ces réseaux peuvent également déposer des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
6.4 Durée de conservation des Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des Cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces Cookies. La durée de vie des Cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
L’Éditeur est susceptible de faire appel à un prestataire de service tel que Google Analytics pour surveiller et analyser l’utilisation de son Site.
Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et analyser l’utilisation du Site. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur «Analytics Opt out browser add-on» de Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
ARTICLE 7 : Communication à des tiers
Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, L’Éditeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’Utilisateur est portée à la connaissance de L’Éditeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’Éditeur ne collecte aucune « données sensibles ».
ARTICLE 8 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’Utilisateur, droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’Utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Editeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par écrit à l’adresse suivante :
EI Emmanuel Frabot
15 rue du Tilleul – La Chaume
89190 SAINT MAURICE AUX RICHES HOMMES.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’Éditeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur du Site peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 9 : Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
ARTICLE 10 : Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si l’Éditeur prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 11 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.