MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01 Décembre 2020.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site www.fermedelachaumiere.fr (ci-après « le Site ») les informations suivantes :
ARTICLE 1 : L’Éditeur
Le Site, accessible à l’adresse https://www.fermedelachaumiere.fr est édité par l’entreprise EI Emmanuel FRABOT (ci-après « l’Éditeur »), Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 15 rue du Tilleul – La Chaume – 89190 SAINT MAURICE AUX RICHES HOMMES – France.
Tél : 0358159520
Email : fermedelachaumiere@gmail.com
La société est immatriculée sous le numéro siret 508 266 913 00013 et dispose du N° Intracommunautaire FR 36508266913.
ARTICLE 2 : Le Webmaster
Nom : Claire CHARBONNIER
Société : Clairette Communication
Tél : 0635378174
Email : clairette.communication@gmail.com
ARTICLE 3 : L’Hébergeur
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site est hébergé par la Société O2Switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par téléphone au 0444446040.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Leur utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’Editeur, est interdite; et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Crédits photos :
Emmanuel Frabot, Clairette Communication, Unsplash, Pixabay et The Noon Project.